1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et des ventes de produits réalisées par CEED (ci-après dénommé "le Prestataire") via le site internet ceed-cm.com (ci-après dénommé "le Site"). En acceptant une prestation de service ou en achetant un produit sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description des services et des produits

Le Prestataire propose sur le Site une gamme de services et de produits liés à la communication et au marketing, tels que la création de sites internet, la conception graphique, le référencement, les campagnes publicitaires, la rédaction de contenu, la gestion des réseaux sociaux, etc. Les caractéristiques, les tarifs et les délais des prestations de services et des produits sont décrits sur le Site.

3. Commande

Pour passer une commande sur le Site, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner la prestation de service ou le produit que vous souhaitez acheter

2. Remplir le formulaire de commande en indiquant vos coordonnées et les informations requises pour la réalisation de la prestation ou la livraison du produit

3. Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet

4. Confirmer la commande et procéder au paiement

La confirmation de la commande vaut conclusion d'un contrat entre vous et le Prestataire, soumis aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (par exemple, en cas de litige en cours avec le client).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations de services et des produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Le paiement des prestations de services et des produits peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire entre les parties.

5. Réalisation des prestations de services

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services conformément aux spécifications décrites sur le Site et dans le respect des règles de l'art. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des prestations, mais ne garantit pas un résultat précis ou une performance spécifique.

Le Prestataire et le client collaborent étroitement pour la réalisation des prestations de services. Le client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations et à répondre rapidement aux demandes de renseignements ou de validation du Prestataire.

6. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, grève des transporteurs, intempéries, etc.).

En cas de non-livraison du produit dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue, le client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute indemnisation ou dommages-intérêts.

7. Réception et réclamation

Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits et des prestations de services lors de leur réception ou de leur livraison. Toute réclamation concernant un produit ou une prestation de service doit être adressée au Prestataire par courrier électronique à l'adresse ceed.comm@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception ou de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer le Prestataire de sa décision de se rétracter en lui adressant un courrier électronique ou postal avant l'expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats portant sur la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

9. Garantie et responsabilité

Le Prestataire garantit que les prestations de services et les produits sont conformes à leurs spécifications et qu'ils sont réalisés ou fabriqués dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur. Le Prestataire s'engage à remédier à tout défaut ou non-conformité constaté dans un délai raisonnable et à ses frais.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation de service ou la vente du produit en cause. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles subis par le client, tels que la perte de profits, la perte d'exploitation, la perte de clientèle, la perte de données, etc.

10. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Dans un tel cas, le Prestataire informera le client de la survenance de l'événement et des conséquences sur l'exécution du contrat.

11. Propriété intellectuelle
    Le Prestataire reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les prestations de services et les produits qu'il réalise ou fabrique, ainsi que sur les contenus, les marques, les logos, les images, les textes et les éléments graphiques du Site. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

    Dans le cadre des prestations de services réalisées pour le client, le Prestataire concède au client, sous réserve du paiement intégral des sommes dues, un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, des créations réalisées (logos, maquettes, illustrations, textes, etc.), pour l'usage prévu et pour la durée de protection des droits d'auteur par la loi.

12. Protection des données personnelles

    Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le client est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités d'exercice de ces droits.

13. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat entre le Prestataire et le client sera soumis, à défaut d'accord amiable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Dispositions diverses

    Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureront en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation prévue par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette obligation et n'affecte en rien le droit du Prestataire d'exiger ultérieurement l'exécution stricte de cette obligation.

15. Service client

    Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client du Prestataire par courrier électronique à l'adresse ceed.comm@gmail.com ou par téléphone au +33 6 28 74 72 43, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

    Date de la dernière mise à jour : 28 mars 2023

Conditions Générales
de Service et de Vente